Réforme du RSI

Le premier ministre, Edouard Philippe, accompagné des ministres Agnès Buzyn (solidarités et santé) et Gérald Darmanin (comptes publics), a dévoilé à Dijon les modalités de la réforme du RSI :

  • Hausse de la CSG, baisse des cotisations sociales

Comme ils acquittent eux-mêmes leurs cotisations salariales mais aussi patronales, et qu’ils ne cotisent pas à l’Assurance-chômage, beaucoup craignaient qu’une hausse de la CSG, compensée, pour les salariés, par une baisse des cotisations à l’Assurance-maladie et chômage, ne vienne grever encore plus leur budget. Mardi, le gouvernement leur a annoncé une baisse de cotisations sociales qui devrait compenser la hausse de cet impôt : la cotisation famille recule ainsi de 2,15 points, ce qui peut représenter un gain de pouvoir d’achat de 270 euros par an pour un smic. Les cotisations maladie vont elles aussi baisser de 5 points, mais de façon dégressive, jusqu’à 43 000 euros de chiffre d’affaires annuel.

  • Adossement au régime général de la sécu

Autre point capital : l’adossement de la sécurité sociale des indépendants au régime général. Né en 2006 de la fusion de plusieurs caisses de protection sociale de chefs d’entreprise, le RSI gère les retraites et l’assurance-maladie des commerçants, artisans, autoentrepreneurs… Soit 4,6 millions d’actifs et leurs ayants droit et 2 millions de retraités. Mais nombre d’entre elles ont dénoncé les multiples dysfonctionnements du dispositif : services injoignables, injonctions par huissier injustifiées, mode de calcul des cotisations illisibles, recouvrements abusifs… A tel point qu’en 2012, un rapport de la Cour des comptes qualifiait le RSI de « catastrophe industrielle ».

« Cela paraît technique, mais c’est considérable », indique-t-on à Matignon. Concrètement, le gouvernement compte achever la transition en deux ans, en rapprochant une à une du régime général chaque mission du RSI pour un fonctionnement à plein régime au 31 décembre 2019. Officiellement toutefois, le RSI disparaîtra dès le 1er janvier 2018.

Le dispositif devrait assurer la continuité des droits pour un salarié qui devient indépendant et inversement, là où il y avait, auparavant, de complexes démarches de réinscription à différentes caisses.

Un exemple avec l’Assurance-maladie : à partir du 1er janvier 2019, une personne devenant indépendante pourra conserver sa caisse d’affiliation précédente. « Et à partir du 1er janvier 2020, tout le stock de travailleurs indépendants sera repris par les caisses primaires d’assurance-maladie », précise Matignon. Les modalités de cette petite révolution devraient être inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018.

  • Autres cotisations inchangées

Pour autant, en dehors des baisses prévues pour compenser la hausse de la CSG, les autres cotisations acquittées par les indépendants demeureront les mêmes. Elles ne seront pas alignées sur celles des salariés. Idem pour les prestations. « Les règles de cotisations – en moyenne 30 % plus faibles que celles des salariés – demeurent inchangées, on est dans une logique de baisse de cotisations et pas de hausse », insiste-t-on Rue de Varenne.

Une mission sera tout de même lancée courant 2019 pour rapprocher les deux régimes en matière de maternité. Aujourd’hui, nombre de travailleurs indépendants n’ont tout simplement pas droit à un congé en cas de grossesse.

  • Possibilité d’ajustement des cotisations

Cette simplification passera aussi par la possibilité pour les travailleurs indépendants de « moduler leurs acomptes de cotisations en temps réel ». Beaucoup se plaignent aujourd’hui du décalage de plusieurs mois, voire années entre la réalisation d’un chiffre d’affaires et l’acquittement des cotisations qui y correspondent. Entre-temps, la situation du travailleur peut avoir changé, et ses réserves de trésorerie avoir fondu. Voilà pourquoi il sera désormais possible pour chacun d’entre eux d’ajuster leurs cotisations, les augmentant ou les baissant, selon les aléas de leur activité, mois par mois. A cela s’ajoutent des procédures facilitées en cas de difficultés de paiement, ou la mise à disposition d’outils numériques pour gérer leurs liens avec l’administration.
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